Conditions générales de vente

IFAGP – Institut Français d’Analyse de Groupe et de Psychodrame
12, rue Émile Deutsch de la Meurthe – 75014 PARIS
contact@ifagp.fr – 01 45 88 23 22
Siret : 775 663 008 000 57 – ODPC : 8357 – DATADOCK : 0039036

DÉSIGNATION

L’association IFAGP désigne un organisme de formation professionnelle, de recherche et de réflexion dont le siège social est situé au 12, rue Émile Deutsch de la Meurthe – 75014 PARIS.
Elle dispense des formations sur l’ensemble du territoire national.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation dispensées par l’IFAGP pour le compte des particuliers et des institutions. Toute commande de formation implique l’acceptation, sans réserve par les clients des présentes conditions générales de vente.

DEVIS ET CONVENTION

Pour chaque demande de formation, l’IFAGP s’engage à fournir un devis au client.
Lorsque ce devis est accepté, l’IFAGP fournit une convention spécifiant le type de formation, le public concerné, le lieu, la durée de la formation et son coût. Le client retourne la convention signée, datée avec tampon, complétée de la mention « bon pour accord », case CGV cochée. Dans le cas d’une convention signée par une institution pour un de ses salariés, si ce salarié quitte l’institution, il s’engage à terminer sa formation en assurant le coût restant.

ATTESTATION

L’IFAGP s’engage à fournir une attestation de présence à chaque prestation.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des formations sont indiqués nets (exonérés de TVA) en euros, le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture au comptant par chèque ou virement bancaire. En cas de règlement individuel, il est possible d’obtenir un échelonnement de paiement en prenant contact avec l’administrateur délégué.

PRISE EN CHARGE

Si le client bénéficie d’une prise en charge par un organisme (OPCA ou autre), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation, le client est tenu de fournir l’accord de financement avant l’inscription définitive.

CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE FORMATION

En cas de report par le client pour les formations se déroulant dans son institution, la séance sera facturée si l’annulation est faite dans les 48h précédant l’intervention. Pour les groupes de week-end et de longue durée s’il y a annulation par le client d’un ou plusieurs week-ends, l’ensemble de la formation sera facturée. Toute absence est due.
Si le report est le fait de l’IFAGP, 15 jours avant la date de début, les séances manquantes seront reportées. En cas d’annulation par l’IFAGP, il n’y aura pas de facturation, celle-ci intervenant une fois que la prestation a été effectuée.

PROGRAMME DES FORMATIONS

S’il le juge nécessaire, compte tenu de la composition du groupe ou de sa dynamique, l’intervenant pourra modifier une partie des contenus de la formation, les contenus des programmes sont une trame de formation. Les bénéficiaires seront tenus informés des changements par le formateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les supports de formation, programmes papiers, numériques sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Le client s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou transmettre tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’IFAGP sont nécessaires à son inscription (fiche de renseignement) et peuvent constituer un fichier clientèle à usage interne. Suivant la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES

En cas de litige un règlement à l’amiable est privilégié, à défaut l’affaire sera portée devant les tribunaux de PARIS.

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